Conditions générales de vente (C.G.V.)

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.belgopop.fr est un service de :

SARL BelgoPoP

14 rue Peyrolière à 81000 Albi, France

RCS : 847 966 090

Numéro de TVA intra communautaire : FR 47 847 966 090 

E-mail de contact : nicolas@belgopop.fr

Tel : +33 (0) 5 31 23 25 94

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Les présentent conditions régissent les ventes effectuées par la SARL BelgoPoP sur le site Internet www.belgopop.fr et concernent la vente d'équipement pour la maison (luminaires, décoration murale et d'intérieur), d'accessoires diverses, de bijoux de fantaisie, de produits zéro déchet et d'épicerie, en ce y compris de la bière artisanale.

Elles s'appliquent sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La confirmation de votre panier lors de la dernière étape du processus de commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est considérée comme établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le prix de la livraison, si le client souhaite se faire livrer la marchandise choisie, sera défini par le vendeur et précisé au client après contact ultérieur à la validation de son panier d'achat. Les frais de livraison feront donc l'objet d'un règlement complémentaire par le client.

La SARL BelgoPoP se réserve le droit de modifier les prix des différents articles à chaque instant. Par conséquent, seuls les prix des différents articles au moment où le client valide son panier d'achat sont valides.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits qui apparaissent sur notre site sont considérés comme disponibles sauf en cas de mention contraire. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Cependant, si par erreur la disponibilité des produits n'a pas été correctement mise à jour et que le client est amené à commander un produit non disponible, il en sera rapidement informé par notre service après-ventes. Ce service précisera alors le délai exceptionnel de disponibilité du produit validé. A tout moment, et dans ce cas de figure, le client est en droit de demander l'annulation de sa commande et si une somme avait déjà été débitée, le client sera par conséquent remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Le client a la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet, par téléphone au +33 (0) 5 31 23 25 94 (coût d'un appel local) du mardi au samedi, de 10h30 à 12h45 et de 13h30 à 19h ou par e-mail à nicolas@belgopop.fr.

Pour passer une commande sur notre site, le client choisit ses articles et les ajoute à son panier. Le client valide le contenu du panier. 
Si le client possède déjà un compte client sur notre site, il s'identifie.
Si le client ne possède pas de compte sur notre site, il en crée un.
Une fois connecté à son compte, dans ce processus de commande, il est demandé au client de compléter et vérifier ses coordonnées telles que l'adresse et son numéro de téléphone.
Le client choisit le mode de paiement pour parmi les solutions proposées. A noter qu'actuellement, il n'y a pas de paiement à effectuer via le site internet. Le mode de paiement servira à solder la commande après contact avec notre service clientèle.
Après une dernière vérification de la commande, le client la valide et il reçoit alors un e-mail de confirmation de la commande sur l'adresse mail qu'il a indiquée lors de la création du compte client.

Dans le processus de commande sur le site, aucun mode de livraison n'est proposé. Notre service prendra contact avec le client pour définir si les articles choisis sont à expédier ou si le client désire confirmer le retrait en magasin. Lors de la validation du panier, le client peut également nous écrire des directives à ce sujet.

Dans le cas d'une expédition, nous informerons le client des coûts de livraisons supplémentaires aux prix des articles sélectionnés. Si le client accepte ceux-ci et afin de valider l'achat des articles avec l'expédition, nous demanderons de régler par virement bancaire ou de manière plus rapide, via un lien de paiement sécurisé que nous enverrons par sms ou par mail au client.

ATTENTION, le fait que le montant de l'expédition soit de 0,00€ sur la confirmation de commande ne définit pas le coût d'un tel service. Cela signifie uniquement que le service n'est pas activé.

La commande ne sera expédiée que lorsque les montants dus seront réceptionnés sur le compte bancaire de la SARL BelgoPoP.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de la commande. Une fois le paiement opéré et que le client prend possession physiquement des articles, il devient responsable des risques de perte ou d'endommagement des articles réceptionnés.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous envisageons la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM et dans l'Espace Schengen selon la faisabilité logistique. Nous nous réservons le droit d'étudier au cas par cas les solutions d'expédition.

Selon la destination et les caractéristiques des produits achetés, nous proposons à notre clientèle plusieurs modes de livraison. De manière non exhaustive, les livraisons disponibles sont les suivantes : Colissimo, Mondial Relay, UPS, DHL... Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison, de la taille et du poids des colis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, du traitement de la commande, la destination…

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité de l’adresse qu'il fournit. La SARL BelgoPoP ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

A la réception du colis, si des dommages sont constatables sur l'emballage, le client s'engage à le mentionner au transporteur qui le notifiera à son tour sur le bordereau de réception de livraison.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le client ne solde pas sa commande sur le site belgopop.fr. 
Après échange avec notre service client et selon s'il faut expédier la commande, le service clientèle transmet par texto ou par e-mail un lien de paiement sécurisé avec le montant de la commande, majoré des éventuels frais de livraison. Ce lien a une durée de vie de 45 minutes, est totalement sécurisé et accepte les cartes bancaires telles que Visa ou Mastercard.
Si le client le souhaite, il est possible d'effectuer un virement sur le compte de la SARL BelgoPoP.
IBAN : FR76 3000 4007 6600 0102 6855 155
BIC : BNPAFRPPXXX
Avec un paiement par virement bancaire, le traitement de la commande est alors plus long de 48 à 72 heures ouvrables afin de s'assurer de la réception du montant demandé.

Dès la validation de votre panier d'achat, nous procédons à la réservation des articles pendant un délai de 48 heures ouvrables, délai durant lequel le service clientèle prend contact avec le client pour définir les éventuelles modalités de livraison et mettre en place le paiement de la commande.
S'il nous est impossible d'être en contact avec le client et/ou si le client n'effectue pas le paiement au moyen de la solution de paiement définie ensemble, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler la commande.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande pour que celle-ci soit traitée par nos services.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Le client n'a ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon des indications spécifiques du client et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer.

Le client s'engage à réexpédier le produit dans le délai mentionné ci-dessus.

Dans le même délai, le client nous informe de l'exercice de son droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante :

SARL BelgoPoP
14 rue Peyrolière
81000 Albi
France

ou par mail à nicolas@belgopop.fr.

La marchandise est à retourner à la même adresse.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, le client engage sa responsabilité et tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Il est donc primordial que le client prenne toutes les mesures nécessaires pour protéger les articles renvoyés. La SARL BelgoPoP n'est en aucun cas responsable de manquements des services de transport souscrits par le client.

Conformément à la loi, la SARL BelgoPoP dispose de 4 jours ouvrables pour vérifier le bon état du produit une fois réceptionné.

Si le client exerce son droit de rétraction sur une partie des articles composant sa commande initiale, les frais d'envoi remboursés sont alors calculés au pro rata des produits retournés.

ARTICLE 9 : Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  • Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel le client peut attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 30 jours après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et le client n'a pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit selon la disponibilité ou réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si le client souhaite conserver le produit.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel ils ont été livrés avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral, à l'exception d'un accord particulier avec le client. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre SARL BelgoPoP, 14 rue Peyrolière à 81000 Albi, France ou par voie électronique à nicolas@belgopop.fr.

La réclamation devra être formulée préférablement en français ou en anglais si cela n'est pas possible.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Carte de fidélité

 L'achat de produits sur le site belgopop.fr n'est aucunement compatible avec le service de carte de fidélité mis en place dans le shop physique d'Albi. Par conséquence, un achat sur le site ne permet pas de comptabiliser un passage sur la carte de fidélité du client. Également, la remise de 10% n'est valable que lors d'un achat réalisé et payé au shop physique. Il en va de même pour l'action anniversaire et la ristourne ou le cadeau qui est offert à cette occasion et précisé dans le texto envoyé au client par le programme de carte de fidélité

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable comme par exemple, des dommages qui résultent d'une mauvaise manipulation de l'article acheté par le client ou dépendant de services extérieurs dont nous n'avons pas la maîtrise ou variations de couleurs des articles liés à des problèmes d'affichage des couleurs sur l'écran du client ;
  • non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander ;
  • Etc.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront conservées par la SARL BelgoPoP pour la bonne gestion des commandes au vendeur mais aussi pour l'amélioration des services et des informations que nous pourrions adresser.  

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Les données des clients sont traitées uniquement par la SARL BelgoPoP et ne sont en aucun cas cédées à des tiers extérieurs sans rapport direct avec le site belgopop.fr.

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.